Quand on plonge dans les archives notariales, on tente souvent de retrouver les testaments de nos ancêtres pour en savoir plus sur leurs relations, leurs héritiers et leur patrimoine. Mais quelle est l’histoire du testament et comment faire pour en retrouver ?

Qu’est-ce qu’un testament ?

Un testament est un document écrit, rédigé par un notaire (testament authentique) ou bien par le principal intéressé (testament olographe), dans lequel une personne exprime ses dernières volontés, notamment en terme de legs et de transmission de son patrimoine. On peut également y trouver la désignation d’un tuteur pour des enfants ou encore les souhaits de la personne concernant son corps (crémation, arrangements funéraires…).

L’histoire du testament

Le testament est très ancien puisqu’il était la seule manière de faire hériter durant l’Antiquité. Mais au Moyen-Age, le testament a perdu beaucoup de sa valeur et n’était utilisé que de manière marginale.

Le testament revient au XIIè siècle et se généralise. Mais il existait des différences entre les régions, et notamment entre les « pays de coutumes » et les « pays de droit romain ». Les pays de coutume correspondent aux régions de la moitié nord de la France, tandis que le droit romain désigne la moitié sud du pays. Dans le nord, le testament permettait d’inclure une nouvelle personne dans la succession, tout en respectant la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part réservée aux héritiers de droit (les enfants par exemple). Au sein même des « pays de coutumes », cette réserve héréditaire pouvait varier, allant de la moitié aux trois quarts de la succession. En droit romain, le testament permettait, au contraire, de privilégier une personne déjà incluse dans l’ordre de succession, tout en respectant la « légitime de droit » (équivalent de la réserve héréditaire), égale à deux tiers de la succession. Il était donc impossible d’ajouter une autre personne à l’ordre successoral. Mais ces différences entre le nord et le sud sont effacées au XVIè siècle pour un système commun. Le testament permet alors d’ajouter une personne à la succession ou de favoriser l’un des héritiers, en respectant la légitime de droit de deux tiers.

Mais il existait une autre différence entre les pays de droit romain et les pays de coutumes. La forme du testament était en effet différente d’une région à l’autre. En pays de coutume, au nord donc, il fallait faire appel à un notable (souvent le curé), et le testament devait être validé par un juge ecclésiastique. En pays de droit romain, le testament devait être rédigé devant deux témoins, dont un lettré. Mais dès la fin du Moyen-Age, il fallait faire appel à un notaire. En 1735, le chancelier d’Aguesseau impose cependant une forme unique de testament à tout le Royaume de France. Le testament doit alors être rédigé par un notaire, devant témoins. Le testament olographe, c’est-à-dire rédigé par le principal intéressé, était également valable s’il était signé et daté.

Sous l’Ancien Régime, certaines personnes étaient en incapacité juridique de rédiger leur testament. Il s’agissait des morts civils, comme les moines, des condamnés graves et des fous. Les femmes mariées ne pouvaient pas rédiger leurs testaments, dans certaines régions, comme l’Allier, la Bretagne ou encore la Normandie. Au Moyen-Age, les serfs ne pouvaient faire de testament sans l’accord de leur seigneur, et les enfants « batards » étaient également concernés par cette interdiction juridique. Enfin, il existait également une limite d’âge. Il fallait être âgé d’au moins 20 ans pour faire un testament portant sur des biens meubles, et d’au moins 25 ans pour les successions comprenant des bien immeubles.

Les règles concernant le testament évolueront avec le Code civil, en 1804. À partir de cette date, il était possible de léguer la moitié de son héritage à un autre que ses enfants. C’est aussi à cette période que le testament retrouve une place importante.

Comment retrouver un testament ?

Les testaments sont présents dans les archives notariales, en série E, et plus particulièrement dans la sous-série 3E. Pour retrouver un testament, il faut donc se rendre aux archives départementales concernées, car ce type d’archives est encore peu numérisé. 

Pour savoir si votre ancêtre à rédigé un testament, il y a plusieurs possibilités. Tout d’abord, vous pouvez vous procurer sa déclaration de succession, qui indiquera si un testament à été fait, à quel date et, parfois, le nom du notaire. Ces informations peuvent également être indiquées directement dans les tables de successions et absences, souvent consultables en ligne. Une autre solution est de consulter les tables de testaments, avant 1866. Ces sont des registres, tenus par bureaux regroupant plusieurs communes et donc de nombreux notaires, et classés par ordre alphabétique. Vous pouvez donc facilement savoir si votre ancêtre a enregistré un testament. Après 1865, il faudra consulter le répertoire général, qui indique tous les documents notariés passés par un individu. Mais son utilisation est plus compliquée et les fichiers permettants de retrouver les « identifiants » (un numéro de volume + un numero de case), ne sont pas toujours conservés et consultables. 

Enfin, une dernière méthode consiste à dépouiller les archives des notaires, en consultant un par un les registres des minutes notariales, ou si vous avez de la chance les répertoires seulement. Si vous connaissez la date de décès de la personne et son dernier lieu de résidence, vous pouvez commencer par les notaires les plus proches exerçant avant la date de décès, en allant à reculons. Mais cela demande beaucoup de temps et de patience. Cependant, si vous avez la chance de connaître le nom du notaire familial de l’époque grâce à d’autres sources, vous pourrez gagner du temps !