On pense souvent que le contrat de mariage était l’apanage des riches époux, mais c’est une fausse idée ! En effet, nombreux étaient nos ancêtres à rédiger un tel contrat pour fixer un certain nombre de choses à propos de leur union. 

Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage est un document rédigé devant un notaire avant le mariage. Il permet de définir les apports financier, mobilier et immobilier de chacun des époux dans le mariage, mais aussi de définir un régime communautaire, de prévoir les dispositions en cas de décès d’un des deux époux et même de déterminer le lieux d’habitation du futur couple par exemple. On y apprend donc plein de choses notamment sur l’état-civil des époux, leurs familles, amis et relations, leur mode de vie et leur niveau de vie. C’est donc un document riche en informations, qu’il ne faut pas négliger ! Et même les couples n’ayant que peu de patrimoine pouvait passer un contrat de mariage, notamment dans les régions du sud de la France, où le contrat était presque obligatoire. 

Comment retrouver un contrat de mariage ?

Les contrats de mariage étant rédigés par un notaire, on les retrouve le plus souvent en série E des archives départementales. Mais on peut également les trouver dans les archives privées en série J voir même dans les archives familiales conservées chez vous ! Et oui, en plus de la version conservée chez le notaire, un double exemplaire était donné au couple et certains de ces documents on pu être conservés jusqu’à nos jours par les familles.

Heureusement pour nous, trouver un contrat de mariage n’est pas trop difficile. Mais la méthode n’est pas la même selon l’époque. Je vous explique tout !

Après 1850, il devient obligatoire de mentionner l’existence d’un contrat de mariage dans l’acte de mariage. Dans l’acte, vous trouverez donc les informations dont vous aurez besoin. Si aucun contrat n’a été passé, vous ne perdrez pas de temps à chercher et si un contrat est rédigé, le nom du notaire et la date seront indiqués directement dans l’acte de mariage. Un gain de temps précieux pour vos recherches. Avec ses informations, il vous suffira d’identifier la côte du registre du bon notaire, à la date mentionnée, grâce aux inventaires. Malheureusement, les minutes notariales dans lesquels se trouvent les contrats de mariage ne sont pas en ligne la plupart du temps. Il faudra donc vous déplacer aux archives départementales pour les consulter.

Entre la fin du XVIIIè siècle et 1850, il existe des tables des contrats de mariage, c’est-à-dire des listes, le plus souvent alphabétiques, de tous les couples ayant passé un tel contrat. Il suffit donc, dans un premier temps, de consulter les tables pour savoir si un contrat a été passé. Ces tables sont réparties en « bureaux » regroupant plusieurs communes et donc plusieurs notaires, et couvrent une plage de dates. En partant de la date du mariage, vous pouvez donc consulter les tables couvrant les quelques semaines voir quelques mois précédent la date du mariage. Ces tables, si vous y trouvez votre couple, vous donneront le nom du notaire et la date du contrat grâce auxquelles vous identifierez le registre des minutes du notaire, comme expliqué précédemment. 

Enfin, pour un contrat signé avant la fin du XVIIIè siècle, avant la période couverte par les tables des contrats de mariage, les choses sont un peu plus compliquées ! Il faut consulter les répertoires et minutes des notaires que les époux ont pu consulter. Ça peut donc prendre du temps, sans certitude de résultat.