Le mariage : empêchements et majorité

L’histoire du mariage a bien évoluée au fil des ans, tout comme les conditions juridiques l’entourant. Aujourd’hui, il n’est pas possible de se marier avant d’être majeur, à quelques exceptions près. Mais en généalogie, on tombe parfois sur de très jeunes mariés, âgés de 16 ans, 15 ans ou même moins. On parle aussi souvent des empêchements aux mariage, entraînant notamment l’établissement de dispenses. Mais quels étaient alors ces empêchements et à quel âge pouvaient se marier nos ancêtres ?

Quelques définitions

Un empêchement est un obstacle à cause duquel un mariage ne peut avoir lieu. Ils peuvent être civils ou religieux, c’est-à-dire interdits par la loi ou bien seulement par la morale religieuse. 

Du côté de l’âge légal du mariage, il y a deux termes à connaître. La nubilité, ou âge nubile, désigne l’âge à partir duquel une personne est légalement en droit de contracter mariage. La majorité matrimoniale n’est pas la même chose puisqu’il s’agit de l’âge à partir duquel on peut se marier sans le consentement des parents. Ces deux limites ont longtemps été différentes de la majorité, c’est-à-dire l’âge auquel on devient juridiquement responsable et capable de ses actes.

Majorité matrimoniale et nubilité

Aujourd’hui, la majorité, tout comme la majorité matrimoniale et la nubilité, est fixée à 18 ans pour les filles comme pour les garçons. Mais cette égalité parfaite ne date que de 2006 ! 

Jusqu’à la Révolution Française, la nubilité était canonique, donc décidée par l’Église et le droit canon. Une fille pouvait se marier dès 12 ans et un garçon à partir de 14 ans. Mais la majorité matrimoniale était de 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons. Jusqu’à cet âge, il fallait donc avoir l’autorisation de ses parents pour convoler ! 

À la Révolution Française, le mariage devient acte civil et non plus religieux, aux yeux de la loi. La législation révolutionnaire fixe alors de nouvelles règles pour le mariage. La majorité matrimoniale est abaissée à 21 ans pour tous, filles et garçons. L’âge nubile lui, est revu légèrement à la hausse. Il passe de 12 à 13 ans pour les filles, et de 14 à 15 ans pour les garçons. Mais ces règles ne dureront pas longtemps, à peine une dizaine d’années.

En effet, le code civil établi en 1804 sous Napoléon change encore les choses. La majorité matrimoniale des garçons est remontée à 25 ans, tandis qu’elle reste à 21 chez les filles. La majorité civile reste également fixée à 21 ans pour tous les français. Ainsi, les hommes sont légalement considérés comme responsables et capables, d’un point de vue civil et juridique, à l’âge de 21 ans, mais doivent cependant demander l’autorisation de leurs parents pour se marier s’ils n’ont pas atteint 25 ans. Vous l’avouerez, c’est un peu paradoxal ! Concernant l’âge nubile, il est une nouvelle fois augmenté. Les filles doivent alors être âgées de 15 ans au minimum, et les garçons de 18 ans. 

En 1907, les articles concernant le mariage dans le code civil sont remaniés, mais seul l’âge de la majorité matrimoniale des garçons est modifié. Il est alors aligné sur celui des filles: 21 ans. Les autres règles ne changent pas, jusqu’en 1974. C’est en effet à cette date que la majorité civile est abaissée de 21 à 18 ans. Certains d’entre vous s’en rappelle surement ! Et bien sachez que la majorité matrimoniale suit ce changement puisqu’elle passe elle aussi de 21 à 18 ans. En revanche, aucun changement n’est effectué concernant la nubilité. C’est seulement en 2006, comme je vous le disait précédemment, que l’âge nubile des filles est rehaussé de 15 à 18 ans. Aujourd’hui, les règles sont donc beaucoup plus simples, on est majeur à 18 ans, tant civilement qu’au niveau matrimonial. 

Les empêchements au mariage

En droit civil, il existe aujourd’hui encore des empêchements au mariage. Il s’agit de l’absence de nubilité (pour laquelle des exceptions sont toutefois possibles), de l’absence de consentement légitime d’un des époux, de la polygamie, de la consanguinité et de la clandestinité du mariage (les deux époux doivent être notamment présents physiquement à la cérémonie civile). Il existe également des empêchements religieux, propres à chaque religion et empêchant un mariage religieux, mais ils n’ont pas d’influence sur la possibilité de se marier civilement et légalement aux yeux de la loi. Ils sont donc purement personnels, selon les croyances de chacun.

Mais avant la Révolution Française, les règles religieuses catholiques étaient en vigueur concernant le mariage des français. Ils existaient à l’époque des empêchements absolus, interdisant formellement le mariage, et les empêchements relatifs, qui pouvaient être levés par le biais de dispenses rédigées par les Évêques ou le Pape. Il existait alors quatre empêchements absolus: l’absence de nubilité, la différence de religion, l’obligation d’ordre et l’impuissance. Concernant la nubilité, les filles ne pouvaient donc pas contracter mariage avant l’âge de 12 ans et les garçons avant 14 ans. Il existait cependant une exception pour la royauté, avec des mariages arrangés entre de très jeunes enfants. La différence de religion paraît logique pour cette époque où on se mariait uniquement devant Dieu. Si les mariés ne partageaient pas la même religion, cela était alors rédhibitoire pour le mariage. Derrière l’obligation d’ordre se cache tout simplement le célibat imposé dans le clergé. Enfin, l’impuissance, motif qui peut nous paraître risible aujourd’hui, était tout simplement due au fait que le mariage avait pour objectif la procréation, et non le plaisir. 

Du côté des empêchements relatifs, on trouve les périodes interdites, comme l’Avent ou bien le Carême, périodes durant laquelle une cérémonie de mariage ne pouvait être organisée sans l’obtention d’une dispense. Cette dispense pouvait être délivrée en cas de grossesse de la future épouse par exemple, pour éviter que l’enfant ne naisse hors des liens du mariage. L’autre grand empêchement relatif que l’on croise fréquemment est celui de la parenté. On ne pouvait épouser quelqu’un de sa famille trop proche, jusqu’au quatrième degré, sans dispense. On croise également souvent des dispenses de bans. Elles sont établies dans le cas où il faut presser le mariage et donc ne pas respecter la loi imposant la publication de trois bans lors des dimanches ou jours de fêtes précédents le mariage. Il s’agit le plus souvent de cas de grossesses ou lorsqu’approche une période interdite comme l’Avent.

Et voilà, vous en savez plus sur les conditions de mariage de nos ancêtres !

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